Droit du travail
Le dispositif de limitation de l’augmentation des loyers commerciaux prolongé.
Compte tenu de l’inflation galopante et de ses répercussions sur les TPE et PME, la loi du 16 août 2022 avait instauré un dispositif de
Formation
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Financement de la formation continue des chefs d’entreprise par le FAFCEA Le FAFCEA (Fonds d’assurance formation des Chefs d’Entreprise Artisanale) finance les formations des chefs
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Assurance professionnelle PatrimOne-CNEC: un partenariat conçu pour les adhérents du CNEC.
Le partenariat PatrimOne-CNEC propose une assurance professionnelle pour faire face à une charge financière qui pourrait mettre en péril l’activité d’un salon ou obliger à
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Baisse des plafonds de prise en charge des équipements pour les apprentis
Un décret publié au JO du 29/07/2026 vient de réduire à 300 € le plafond de prise en charge des premiers équipements des apprentis de niveaux 5 (
Actualités du CNEC
Incendies en Gironde et dans les Landes : Mesures d’aide complémentaires.
Précisions supplémentaires sur les dispositifs d’urgence : Activité partielle , déclaration du sinistre, perte d’exploitation. Suite à la réunion qui s’est tenue en fin de
Actualités du CNEC
Incendies en Gironde et dans les Landes – dispositifs d’accompagnement des entreprises et des salariés
Incendies en Gironde et dans les Landes – dispositifs d’accompagnement 1 – En cas de difficulté fiscale, quelle est la première démarche à effectuer ? Jouer
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Facturation électronique à partir du 1er septembre : êtes-vous prêts ?
La transition vers la facturation électronique se prépare dès maintenant. Pour vous accompagner sereinement et à votre rythme vers cette nouvelle étape qui débute le
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Canicule : pouvez-vous recourir à l’activité partielle ?
L’activation par Météo France de la vigilance canicule orange ou rouge permet aux employeurs de placer leurs salariés en activité partielle, à condition notamment qu’il
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Depuis le 28 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique renforce les droits des entreprises en matière d’assurance.
Depuis le 28 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique renforce les droits des entreprises en matière d’assurance. Les principales évolutions sont les suivantes :
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Décrets encadrant le plafonnement des arrêts de travail.
La durée des arrêts maladie prescrits à compter du 1er septembre 2026 sera plafonnée La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a
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Facturation électronique : êtes-vous prêts ?
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront avoir choisi une plate-forme agréée et être en
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Canicule : les employeurs ont obligation de prévenir les risques.
Les obligations des employeurs : Pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense, le
avantages
La vérification électrique est obligatoire. Adhérents au CNEC, profitez de la réduction que la Socotec vous réserve.
La vérification électrique est une obligation chaque année. Y avez-vous pensé ? Adhérents au CNEC, avec votre attestation d’adhésion, bénéficiez d’une réduction de 22 %
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Canicule : Employeurs, quelles sont les règles à respecter ?
Canicule et travail : Vos salariés peuvent-ils venir travailler dans des tenues plus légères, en shorts et tongs par exemple ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quelles
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La loi de simplification de la vie économique
La loi de simplification de la vie économique a été promulguée le 26 mai 2026. Pour ’intégralité du texte sur legifrance :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054131304 Le test entreprise
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Les nouvelles pratiques dans la Coiffure : Opportunités économiques et commerciales et contraintes juridiques par Me Bernard Ayache, avocat conseil du CNEC
Traditionnellement structuré autour du modèle du Salon, organisé de manière homogène et centralisée, accueillant sa propre clientèle et employant ses salariés, le secteur de Coiffure
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Congé de naissance supplémentaire.
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