Dans le but d’accompagner les entreprises dans la reprise d’activité, de nouvelles mesures ont été prises pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Le paiement des acomptes du mois de juin (calculés en fonction des résultats 2019), est reporté du 15 juin au 30 juin. Les entreprises ayant reporté leur acompte d’IS de mars 2020 au 15 juin 2020 bénéficieront d’une dispense de versement de l’acompte de juin et d’une régularisation sur la prochaine échéance.
Enfin, les entreprises ont désormais une capacité étendue de moduler leurs acomptes d’IS et de CVAE en étalant le versement des acomptes et en augmentant les marges d’erreur, en fonction du résultat prévisionnel de leur exercice.
Enfin, le report de 3 mois des échéances de taxe sur les salaires reste possible, y compris pour le mois de juin, pour les entreprises en difficulté financière.
Retrouvez toutes les informations sur le site du ministère de l’Economie.
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