santé
Comptes AT/MP . Employeurs : attention aux délais de contestation.
La complexité de la tarification des AT/MP est telle que même les juges s’y perdent. La complexité de la tarification des AT/MP est telle que
Droit du travail
En cas d’appel à la grève lancé au niveau national, que peut faire l’employeur ?
En cas d’un appel intersyndical à la grève ( comme pour la journée du 19 janvier 2023) des employeurs du secteur privé, en particulier les
energie
Attestation unique pour solliciter les aides énergie.
L’attestation sur l’honneur: L’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises
Formation
Embauche d’alternants: nouveau dispositif d’aide 2023
L’aide à l’embauche d’alternant a changé. En 2022, le gouvernement avait instauré une aide à l’embauche d’alternants: 5 000 € pour les mineurs et 8
Entreprise
La loi de financement de la sécurité sociale 2023 (LFSS) et ses mesures qui peuvent vous intéresser !
Le 24 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal Officiel instituant ainsi de nouvelles mesures. Certaines
Droit du travail
Les emplois francs : dispositif prolongé !
Le dispositif d’emploi franc avait été mis en place en 2018 et devait prendre fin au 31 décembre 2022, finalement, il est prolongé d’un an
Droit du travail
Que faire en cas de grève d’un salarié?
La grève a été lancée au niveau national par un appel intersyndical pour le 19 janvier 2023 après l’annonce de la réforme des retraites du
Entreprise
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2023 : Energie : les aides et les prêts
Énergie: Les aides et les prêts Entrée en vigueur de l’amortisseur électricité pour les PME et certaines TPE L’amortisseur électricité est entré en vigueur au 1er janvier
Entreprise
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2023 : Mesures écologiques
Mesures écologiques Le tri des biodéchets devient obligatoire à partir du 1er janvier 2024 pour tous les professionnels. Depuis le 1er janvier 2012 les personnes qui
Entreprise
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2023 : Mesures fiscales.
Les mesures fiscales Modification du plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés La loi de finances pour 2023 a entériné le relèvement du
Entreprise
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2023 : Simplifications administratives.
Simplifications administratives Un site unique pour simplifier les formalités administratives des entreprises Depuis le 1er janvier 2023, la plateforme formalites.entreprises.gouv.fr. devient le guichet unique pour
Droit du travail
1er janvier: augmentation du SMIC de 1,81 %
Le gouvernement vient d’annoncer une augmentation du SMIC au 1er janvier 2023 de 1,81%. Il passera à 1 709, 28€ brut par mois (1 353,07 € net). Une quatrième augmentation de
Entreprise
Calendrier 2023: Les dates à retenir.
Quelles sont les dates importantes de vacances et de jours feriés de cette nouvelle année 2023? Voici les principales dates à mémoriser pour 2023: Vacances
Droit social
Convention Collective Nationale Coiffure : Extension de l’accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l’alternance.
L’extension de l’accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l’alternance (PRO-A) a été publiée. Publication au journal officiel de
Formation
Financement de la formation continue des chefs d’entreprise par le FAFCEA.
Financement de la formation continue des chefs d’entreprise par le FAFCEA Le FAFCEA (Fonds d’assurance formation des Chefs d’Entreprise Artisanale) finance les formations des chefs
Droit du travail
Retraite des Indépendants : Attribution exceptionnelle de trimestres.
Si vous êtes travailleur indépendant et que vous avez débuté votre activité avant le 1er janvier 2020, vous entrez dans le cadre de la mesure
Vie au travail
Énergie, électricité : Que faire en cas de délestage ?
En raison de la crise de l’énergie, des coupures d’électricité pourraient avoir lieu à certains endroits. Les délais d’information pourraient être extrêmement courts. Les entreprises doivent