Droit du travail
Le dispositif de limitation de l’augmentation des loyers commerciaux prolongé.
Compte tenu de l’inflation galopante et de ses répercussions sur les TPE et PME, la loi du 16 août 2022 avait instauré un dispositif de
Coronavirus
Covid-19: Fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet
Le projet de loi définit les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi d’urgence pour faire face à
Coronavirus
N’oubliez pas l’entretien professionnel obligatoire !
La crise sanitaire liée au COVID-19 est venue perturber bon nombre de pratiques des entreprises en matière de ressources humaines. Par exemple, en ce qui
Coronavirus
Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés
La reprise et la relance de l’activité est essentielle et elle doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des
Coronavirus
Coronavirus : nouveau dispositif de soutien à la trésorerie de certaines TPE et PME
Les petites et moyennes entreprises à qui a été refusé le prêt garanti par l’Etat (PGE) et qui ont échoué à faire réviser ce rejet
Coronavirus
Covid19 : Rappel sur les aides aux entreprises
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Face
Coronavirus
Rappel : exonérations exceptionnelles de cotisation, remise des dettes sociales
Toutes les entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales : Les TPE des
Coronavirus
Titres-restaurant : les 5 informations à connaître
Doublement du plafond journalier des titres-restaurant Afin de répondre aux difficultés économiques rencontrées par les restaurants, hôtels et débits de boissons face aux mesures prises
Coronavirus
Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques
Coronavirus
Report des échéances URSSAF de juin : une demande préalable est désormais exigée
Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures en raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur leur activité économique peuvent bénéficier d’un report de leur
Coronavirus
Agirc-Arrco : report des cotisations pour l’échéance du 25 juin 2020, sur demande
L’Agirc-Arrco autorisent aux entreprises qui rencontrent des difficultés majeures, un report de paiement des cotisations pour l’échéance du 25 juin 2020. Mais attention, il faut
Droit du travail
Depuis le 2 juin, chômage partiel et garde d’enfants, les modalités ont changé.
Depuis le 1er mai 2020, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail ont évolué pour les parents salariés contraints de garder leur enfant ou pour
Brèves de coiffeur
[Brèves de coiffeur] Des écrans souples bientôt fabriqués avec des cheveux ?
Ne jetez plus vos cheveux coupés, ni les poils d’animaux ! À la recherche de matière recyclable, les chercheurs de la Queensland University of Technology (QUT)
Droit social
[Dernière minute] Le gouvernement annonce un plan de relance massif pour l’apprentissage
Le gouvernement a réuni ce jeudi 4 juin les partenaires sociaux autour du président de la République à l’Elysée. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s’est
Actualités du CNEC
[Déconfinement] Résultats de l’enquête CPME auprès des adhérents du CNEC
Du 14 au 26 mai 2020, la CPME a réalisé une enquête auprès des adhérents du CNEC et des lecteurs de la newsletter. 958 entrepreneurs du secteur de
Fiscalité
[Échéances sociales] Le report désormais sur demande, sauf pour les indépendants
Les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin. Mais les entreprises de moins de 5.000 salariés doivent
Fiscalité
[IS et CVAE] Les modalités de paiement des acomptes assouplies
Dans le but d’accompagner les entreprises dans la reprise d’activité, de nouvelles mesures ont été prises pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d’impôt
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