Droit social
AT-MP : Amélioration de la réparation forfaitaire.
Accidents du travail et maladies professionnelles: Amélioration de la réparation forfaitaire par la loi de financement de la sécurité sociale L’article 90 de la loi
Agir pour votre santé avec AG2R
Côté santé : la nouvelle application mobile d’AG2R LA MONDIALE
Pour faciliter le suivi des dépenses et remboursements santé, notre partenaire AG2R LA MONDIALE lance son application mobile Côté santé. Grâce à cette innovation, vos
Formation
Taxe d’apprentissage, faites votre déclaration pour la répartition du solde, avant le 9 novembre .
La date limite pour déclarer les vœux pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage est le 9 novembre 2023. Aucun nouveau report n’a
energie
Aide énergie, ouverture des guichets le 20 novembre !
Instauré en 2022, le guichet énergie est une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement
Droit social
Accessibilité, c’est aujourd’hui une obligation pour tous les salons
A l’approche des Jeux Olympiques en 2024, le gouvernement se mobilise à nouveau pour accompagner les entreprises vers l’accessibilité de leur établissement. Ainsi, Olivia Grégoire,
Formation
Augmentation des gratifications des stagiaires
Consécutivement à la hausse du plafond de la sécurité sociale pour 2024 dont nous avions consacré un article juste ici, le plafond horaire passera ainsi
Agir pour votre santé avec AG2R
Résultats du 15ème baromètre de l’absentéisme ® et de l’engagement AYMING – AG2R LA MONDIALE
Ayming et AG2R LA MONDIALE ont présenté, le 12 septembre dernier, les résultats complets de leur 15e Baromètre de l’Absentéisme® et de l’Engagement. Cette nouvelle
Fiscalité
Guichet unique: fin des envois postaux !
À la suite d’une décision du collège stratégique du 13 octobre, à partir du 16 octobre, les démarches du guichet unique se font désormais uniquement
Vie au travail
Index égalité: des évolutions à prévoir
Cet index permet aux entreprises d’au moins 50 salariés d’évaluer sur 100 points le niveau d’égalité entre les femmes et les hommes en s’appuyant sur
Droit du travail
BOSS: Hausse de 5,4% du plafond de la Sécurité Sociale
Après que la Commission de la Sécurité Sociale ait préconisée une hausse du plafond de la Sécurité Sociale en 2024, le Bulletin Officiel de la
Droit du travail
Congés: le compte Ameli permet désormais d’inscrire ses congés adoption/paternité
Il est désormais possible de déclarer ses congés paternité et accueil de l’enfant directement depuis son compte entreprise Ameli. Un nouveau service du compte Ameli
Droit social
Mise en place d’un fonds de 300 000 € sur 5 ans pour aider les petits ERP de 5ème catégorie à se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant
Droit du travail
Congés adoption: Un nouveau décret modifie les délais
Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel du 14 septembre avec pour objectif de reformer la prise de congé d’adoption et le congé
Brèves de coiffeur
Capillum: La première filiale de recyclage des cheveux !
Chaque année en France, nous jetons en moyenne 4000 tonnes de cheveux à la poubelle. Mais ça c’était avant Capillum. Capillum est la première filière
Droit du travail
Congés payés: la Cour de Cassation met en conformité le droit français au droit européen, quelles conséquences pour les entreprises et les salariés ? par Me Bernard Ayache, avocat conseil du CNEC
En droit français, lorsque les congés payés ne sont pas pris, ils sont perdus, sauf exceptions. Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a
Droit du travail
Prise en charge des frais de transport des salariés: Comment ça marche?
Le principe : Un principe: La prise en charge de tout ou partie des frais de transport de son salarié concerne tous les employeurs quel
Droit du travail
Indépendants: le point sur le nouveau système de Sécurité Sociale mis en place depuis 2020
Depuis le 1er janvier 2020, la gestion de la sécurité sociale des indépendants a été intégrée au régime général de la Sécurité Sociale. Cette intégration