indépendants
Changement des régimes de TVA des petites entreprises.
Abaissement du seuil de franchise de TVA. À compter du 1er mars 2025, les limites de chiffre d’affaires ouvrant droit à la franchise en base
Agir pour votre santé avec AG2R
Les pôles professionnels d’AG2R LA MONDIALE travaillent avec les branches professionnelles sur l’attractivité des métiers
Conscient des défis auxquels sont confrontés les jeunes, et en particulier les apprentis et les étudiants, en matière de logement et de mobilité, le Pôle
Droit social
Cotisations sécurité sociale des indépendants, cumul emploi-retraite : du changement en perspective !
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a été définitivement adoptée le 4 décembre 2023. Le Conseil constitutionnel est actuellement saisi
Entreprise
Généralisation des dispositifs de partage de la valeur
Définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 22 novembre 2023, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au
Droit social
Ouverture d’un compte en ligne AT-MP: C’est obligatoire et les inscriptions seront closes le 11 décembre 2022
L‘ouverture du compte en ligne AT-MP est obligatoire pour les entreprises relevant du régime général, sous peine de sanctions financières. En décembre 2021, l’Assurance maladie
Agir pour votre santé avec AG2R
Écoute, conseil et orientation : l’action sociale met le client au cœur de son accompagnement, avec AG2R
Grâce à la démarche ECO (écoute, conseil et orientation), l’action sociale d’AG2R LA MONDIALE accompagne personnes âgées, aidants familiaux et toute autre personne fragile au
Agir pour votre santé avec AG2R
Que diriez-vous d’un coaching santé personnalisé pour améliorer votre santé ?
Le Pôle coiffure d’AG2R LA MONDIALE a conçu un programme national de prévention santé qui vous est offert afin de vous accompagner à prendre soin
Droit du travail
Au moment des fêtes, ai-je le droit d’ouvrir mon salon les jours fériés ou le dimanche ?
Le travail le dimanche est, en règle générale, proscrit et interdit dans la mesure où cette journée est consacrée au repos. En revanche, il peut
Entreprise
Partage de la valeur: les dispositifs évoluent à partir du 1er janvier 2024
Avec la loi adoptée par le Parlement le mardi 22 novembre, le dispositif de partage de la valeur en entreprise va évoluer. Ce changement résulte
Droit du travail
Montant net social : Attention dès le 1er janvier 2024, il doit être déclaré en DSN !
Obligatoirement inscrit sur les bulletins de paie depuis juillet 2023, le montant net social devra être déclaré en DSN. A compter du 1er janvier 2024,
Droit du travail
Compte AT/MP: Le calcul du taux de majoration évolue !
Compte AT/MP : Le montant des différentes majorations seront connus avant la fin de l’année mais un décret vient apporter quelques modifications dans ces majorations
Droit du travail
Tickets restaurant : La liste des produits pouvant être achetés , prolongée en 2024 !
En août 2022, une loi avait élargi la liste des produits pouvant être achetés via des tickets restaurants afin de faire face à la hausse
santé
Actions de prévention santé : Un certain nombre de subventions sont proposées par l’Assurance maladie.
Un certain nombre de subventions sont proposées par l’Assurance maladie pour mener des actions de prévention. Et cette année il n’y a pas de date
Droit du travail
Mise à jour des informations obligatoires à transmettre aux salariés
Lorsqu’un employeur conclu un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) avec un nouvel employé, il doit lui fournir un certain nombre d’informations en application d’un décret
santé
Inscrivez-vous avant le 11 décembre au compte AT/MP sous peine de sanctions !
L’inscription à la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est désormais obligatoire ! Et cela concerne toutes les entreprises
Droit social
Après les tempêtes, l’URSSAF annonce des mesures exceptionnelles
Après le passage des tempêtes Ciaran et Domingos, l’URSSAF, par un communiqué du 3 novembre, a annoncé des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par
Droit du travail
Non aux congés payés acquis pendant les arrêts maladies ! Signez la pétition lancée par la CPME.
La CPME est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies qui découle d’arrêts récents de la Cour de cassation, pris en application