Droit social
Les congés payés non pris avant le 31 mai seront perdus, sauf si …
S’il reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, ils doivent être pris avant le
Formation
Financement de la formation continue des chefs d’entreprise par le FAFCEA.
Financement de la formation continue des chefs d’entreprise par le FAFCEA Le FAFCEA (Fonds d’assurance formation des Chefs d’Entreprise Artisanale) finance les formations des chefs
Droit du travail
Retraite des Indépendants : Attribution exceptionnelle de trimestres.
Si vous êtes travailleur indépendant et que vous avez débuté votre activité avant le 1er janvier 2020, vous entrez dans le cadre de la mesure
Vie au travail
Énergie, électricité : Que faire en cas de délestage ?
En raison de la crise de l’énergie, des coupures d’électricité pourraient avoir lieu à certains endroits. Les délais d’information pourraient être extrêmement courts. Les entreprises doivent
Entreprise
Plafond de la Sécurité Sociale : hausse de 6,9 % pour 2023
Le plafond de la Sécurité Sociale est réévalué chaque année au 1er janvier, en même temps que les salaires. Toutefois, cela faisait trois ans que
Entreprise
TPE, PME : Les aides face à la hausse des prix de l’énergie ?
Pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides afin d’aider les entreprises. Plusieurs
Formation
CPF: les salariés devront financer une partie de leur formation.
Pour lutter contre la multiplication des arnaques, le gouvernement veut instaurer une participation financière des salariés au Compte Personnel de Formation (CPF). Un amendement prévoit qu’à partir de 2023,
Droit du travail
Avec l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2023, modification des rémunérations des apprentis
Le salaire des apprentis ne peut pas être inférieur aux montants calculés au pourcentage du SMIC. Depuis le 1er janvier 2021, les montants applicables dépendent
Droit social
Facturation électronique obligatoire: Le calendrier de mise en place démarre en 2024.
Jusqu’à présent la facturation électronique n’avait pas de réelle valeur juridique. Désormais elle va progressivement s’imposer et devenir obligatoire pour toutes opérations interentreprises domestiques et
Droit social
Heures supplémentaires : nouvelle exonération forfaitaire pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
Auparavant (jusqu’au 30 septembre 2022), seuls les employeurs de moins de 20 salariés bénéficiaient d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires
Droit social
LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (P.P.V.)
L’ancien dispositif de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (Pepa) dite aussi prime « Macron » est aménagé et pérennisé par un nouveau dispositif de Prime de partage
Fiscalité
Chèques-cadeaux, bons d’achats, cadeaux attribués aux salariés : comment ça marche ?
Noël, rentrée scolaire, naissance… Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques-cadeaux, bons d’achats ou cadeaux en nature à vos salariés. Sachez que votre entreprise
Fiscalité
Les cadeaux offerts aux clients à l’occasion des fêtes de fin d’année ouvrent droit à des exonérations fiscales, à certaines conditions
Déduction sur le bénéfice imposable, récupération de la TVA… Les cadeaux offerts aux clients à l’occasion des fêtes de fin d’année ouvrent droit à des
Entreprise
Le guichet unique de formalités entreprises obligatoire à partir du 1er janvier 2023
Pour information, l’utilisation de ce dernier, déjà accessible en ligne , deviendra obligatoire pour toutes les démarches d’entreprises à partir du 1er janvier 2023. À cette date, précise
Entreprise
Hausse des prix de l’énergie : l’amortisseur électricité
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que
Fiscalité
Auto-entrepreneurs : baisse des taux de cotisations depuis le 1er octobre 2022
Sur son site, l’URSSAF rappelle le 28 novembre dernier que les taux de cotisations pour les indépendants et auto-entrepreneurs ont baissé. C’est une conséquence de
Droit social
Vers des modifications de l’aide à l’embauche d’alternants.
Le ministre du travail Olivier DUSSOPT et la Ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels ont annoncé cette semaine les modalités de
