Comme chaque année, les lycéens doivent effectuer leur stage d’observation en seconde dans le monde professionnel. Le stage d’observation est obligatoire et doit être effectué
Pour les arrêts de travail prescrit depuis le 1er octobre 2022, de nouvelles règles des IJSS devaient s’appliquer en cas de période de référence incomplète.
L’URSSAF vient de publier un nouveau document qui sert de cadre pour les contrôles menés par l’organisme. C’est la charte du cotisant contrôlé applicable depuis
Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) est placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP),
Pour faire face au Covid, le gouvernement avait mis en place le Prêt Garanti par l’État (PGE) pour aider les entreprises à faire face aux
À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée
Depuis le 16 novembre, le guichet de demande des aides pour le paiement des factures d’électricité et de gaz pour les mois de septembre octobre
Le Bulletin Officiel de la sécurité Sociale a publié ses dernières mises à jour . Dans certains cas restreints, le BOSS prévoit un décompte dérogatoire
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle.
Il est possible pour les petites entreprises d’être éligible à la franchise de TVA, en d’autres termes à une exonération de la taxe sur la
Vous venez de prendre à l’essai un nouveau salarié. Cette période d’essai est de maximum 4 mois et diffère selon le statut du futur contrat
Initialement prévu pour le 1er janvier 2023, le transfert à l’Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arcco est reporté au 1er janvier 2024.
« Plus de sécurité et une qualité améliorée », c’est le slogan et la promesse du nouveau dispositif lancé par le gouvernement pour lutter contre les fraudes
La nouvelle fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédiée au calcul de l’effectif « sécurité sociale » fait le point sur l’application du dispositif
Aides possibles de l’IRSPTI (Instance Régionale pour la protection sociale des travailleurs indépendants) pour les cotisants en difficulté. Il existe : l’ACED Aide aux Cotisants En
Un chèque-cadeaux prend la forme d’un bon d’achat émis par une société émettrice et doit généralement être utilisé dans certaines enseignes. C’est le comité d’entreprise
Le Gouvernement a présenté le 6 octobre un plan de sobriété énergétique. Différents secteurs d’activités ont formulé des engagements pour réduire leur consommation. Les syndicats,
Au sein d’une entreprise, les responsables se doivent d’être les garants d’un bon équilibre et d’une bonne ambiance de travail. Il arrive parfois que ce
Après trois ans sans évolution, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) officialise une revalorisation de 6,9 % du plafond de la Sécurité sociale
Loi de finances rectificatives pour 2022. Principales mesures du texte : Pouvoir d’achat : – suppression de la contribution à l’audiovisuel public à compter de 2022
Le dispositif de financement de la prestation conseil en ressources humaines (PCRH), a été modifié par instruction ministérielle du 15 septembre 2022 et est toujours
Les ministres de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique,
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