Fiscalité
Partage de la valeur : mode d’emploi du dispositif
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE), dispositif prévu par la loi sur le partage de la valeur, permet de fidéliser les
Entreprise
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2023 : Mesures fiscales.
Les mesures fiscales Modification du plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés La loi de finances pour 2023 a entériné le relèvement du
Entreprise
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2023 : Simplifications administratives.
Simplifications administratives Un site unique pour simplifier les formalités administratives des entreprises Depuis le 1er janvier 2023, la plateforme formalites.entreprises.gouv.fr. devient le guichet unique pour
Droit du travail
1er janvier: augmentation du SMIC de 1,81 %
Le gouvernement vient d’annoncer une augmentation du SMIC au 1er janvier 2023 de 1,81%. Il passera à 1 709, 28€ brut par mois (1 353,07 € net). Une quatrième augmentation de
Entreprise
Calendrier 2023: Les dates à retenir.
Quelles sont les dates importantes de vacances et de jours feriés de cette nouvelle année 2023? Voici les principales dates à mémoriser pour 2023: Vacances
Droit social
Convention Collective Nationale Coiffure : Extension de l’accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l’alternance.
L’extension de l’accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l’alternance (PRO-A) a été publiée. Publication au journal officiel de
Formation
Financement de la formation continue des chefs d’entreprise par le FAFCEA.
Financement de la formation continue des chefs d’entreprise par le FAFCEA Le FAFCEA (Fonds d’assurance formation des Chefs d’Entreprise Artisanale) finance les formations des chefs
Droit du travail
Retraite des Indépendants : Attribution exceptionnelle de trimestres.
Si vous êtes travailleur indépendant et que vous avez débuté votre activité avant le 1er janvier 2020, vous entrez dans le cadre de la mesure
Vie au travail
Énergie, électricité : Que faire en cas de délestage ?
En raison de la crise de l’énergie, des coupures d’électricité pourraient avoir lieu à certains endroits. Les délais d’information pourraient être extrêmement courts. Les entreprises doivent
Entreprise
Plafond de la Sécurité Sociale : hausse de 6,9 % pour 2023
Le plafond de la Sécurité Sociale est réévalué chaque année au 1er janvier, en même temps que les salaires. Toutefois, cela faisait trois ans que
Entreprise
TPE, PME : Les aides face à la hausse des prix de l’énergie ?
Pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides afin d’aider les entreprises. Plusieurs
Formation
CPF: les salariés devront financer une partie de leur formation.
Pour lutter contre la multiplication des arnaques, le gouvernement veut instaurer une participation financière des salariés au Compte Personnel de Formation (CPF). Un amendement prévoit qu’à partir de 2023,
Droit du travail
Avec l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2023, modification des rémunérations des apprentis
Le salaire des apprentis ne peut pas être inférieur aux montants calculés au pourcentage du SMIC. Depuis le 1er janvier 2021, les montants applicables dépendent
Droit social
Facturation électronique obligatoire: Le calendrier de mise en place démarre en 2024.
Jusqu’à présent la facturation électronique n’avait pas de réelle valeur juridique. Désormais elle va progressivement s’imposer et devenir obligatoire pour toutes opérations interentreprises domestiques et
Droit social
Heures supplémentaires : nouvelle exonération forfaitaire pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
Auparavant (jusqu’au 30 septembre 2022), seuls les employeurs de moins de 20 salariés bénéficiaient d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires
Droit social
LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (P.P.V.)
L’ancien dispositif de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (Pepa) dite aussi prime « Macron » est aménagé et pérennisé par un nouveau dispositif de Prime de partage
Fiscalité
Chèques-cadeaux, bons d’achats, cadeaux attribués aux salariés : comment ça marche ?
Noël, rentrée scolaire, naissance… Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques-cadeaux, bons d’achats ou cadeaux en nature à vos salariés. Sachez que votre entreprise
