Entreprise
Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er juillet 2024
Au 1er juillet 2024, plus de 35 autorités organisatrices de mobilité ou de syndicats mixtes ont décidé d’apporter des modifications à leur versement mobilité. Le
Fiscalité
Les cadeaux offerts aux clients à l’occasion des fêtes de fin d’année ouvrent droit à des exonérations fiscales, à certaines conditions
Déduction sur le bénéfice imposable, récupération de la TVA… Les cadeaux offerts aux clients à l’occasion des fêtes de fin d’année ouvrent droit à des
Entreprise
Le guichet unique de formalités entreprises obligatoire à partir du 1er janvier 2023
Pour information, l’utilisation de ce dernier, déjà accessible en ligne , deviendra obligatoire pour toutes les démarches d’entreprises à partir du 1er janvier 2023. À cette date, précise
Entreprise
Hausse des prix de l’énergie : l’amortisseur électricité
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que
Fiscalité
Auto-entrepreneurs : baisse des taux de cotisations depuis le 1er octobre 2022
Sur son site, l’URSSAF rappelle le 28 novembre dernier que les taux de cotisations pour les indépendants et auto-entrepreneurs ont baissé. C’est une conséquence de
Droit social
Vers des modifications de l’aide à l’embauche d’alternants.
Le ministre du travail Olivier DUSSOPT et la Ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels ont annoncé cette semaine les modalités de
Entreprise
Le rapport de branche 2022 est publié
Le Rapport de branche Coiffure a été publié Réalisé par XERFI specific pour la branche coiffure, il comprend deux volets: Un volet économique concernant l’activité de
Fiscalité
Le guichet unique des formalités des entreprises bientôt obligatoire
Déjà accessible en ligne grâce à ce lien, ce guichet deviendra obligatoire pour toutes les démarches d’entreprises à partir du 1er janvier 2023. À cette
Entreprise
Hausse des prix de l’énergie : Le guichet de demande des aides est ouvert.
Depuis le 16 novembre, le guichet de demande des aides pour le paiement des factures d’électricité et de gaz pour les mois de septembre octobre
Droit du travail
BOSS ( Bulletin officiel sécurité Sociale) : Nouvelles précisions sur le décompte des effectifs
Le Bulletin Officiel de la sécurité Sociale a publié ses dernières mises à jour . Dans certains cas restreints, le BOSS prévoit un décompte dérogatoire
Fiscalité
Avis d’impôt CFE 2022 : Accès en ligne uniquement, paiement au plus tard le 15 décembre 2022 à minuit
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle.
Fiscalité
Franchise de TVA: Êtes-vous éligible?
Il est possible pour les petites entreprises d’être éligible à la franchise de TVA, en d’autres termes à une exonération de la taxe sur la
Droit du travail
Le contrat d’un salarié à l’essai peut-il être renouvelé ?
Vous venez de prendre à l’essai un nouveau salarié. Cette période d’essai est de maximum 4 mois et diffère selon le statut du futur contrat
Fiscalité
Le transfert Agirc-Arcco à l’Urssaf repoussé à 2024!
Initialement prévu pour le 1er janvier 2023, le transfert à l’Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arcco est reporté au 1er janvier 2024.
Formation
Une nouvelle procédure pour lutter contre les arnaques au CPF
« Plus de sécurité et une qualité améliorée », c’est le slogan et la promesse du nouveau dispositif lancé par le gouvernement pour lutter contre les fraudes
Droit du travail
Dernières précisions du BOSS sur versement en lieu unique (VLU) des cotisations, obligatoire pour les entreprises multi-établissements d’au moins 250 salariés
La nouvelle fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédiée au calcul de l’effectif « sécurité sociale » fait le point sur l’application du dispositif
Entreprise
Aides possibles de l’IRSPTI (Instance Régionale pour la protection sociale des travailleurs indépendants) pour les cotisants en difficulté.
Aides possibles de l’IRSPTI (Instance Régionale pour la protection sociale des travailleurs indépendants) pour les cotisants en difficulté. Il existe : l’ACED Aide aux Cotisants En
