
Au moment des fêtes, ai-je le droit d’ouvrir mon salon les jours fériés ou le dimanche ?
Le travail le dimanche est, en règle générale, proscrit et interdit dans la mesure où cette journée est consacrée au repos. En revanche, il peut
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Avec la loi adoptée par le Parlement le mardi 22 novembre, le dispositif de partage de la valeur en entreprise va évoluer. Ce changement résulte
Obligatoirement inscrit sur les bulletins de paie depuis juillet 2023, le montant net social devra être déclaré en DSN. A compter du 1er janvier 2024,
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En août 2022, une loi avait élargi la liste des produits pouvant être achetés via des tickets restaurants afin de faire face à la hausse
Un certain nombre de subventions sont proposées par l’Assurance maladie pour mener des actions de prévention. Et cette année il n’y a pas de date
Salariés qui refusent le pass sanitaire ou la vaccination obligatoire : Dès lors que le pass sanitaire ou la vaccination s’impose pour vos salariés, vous
Nous vous l’annoncions dans notre Newsletter du 27 août, Le ministère du travail a abrogé l’article du code du travail qui fixait les plafonds d’emploi simultané d’apprentis
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1solution », une aide exceptionnelle facilite votre embauche en contrat de professionnalisation. Ce dispositif s’applique à tous
Mesures fiscales en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire. Élargissement du « carry back » Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
Certaines mesures concernent exclusivement les travailleurs indépendants. Du nouveau concernant le calcul des indemnités journalières des travailleurs indépendants ! La crise sanitaire a un impact
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À compter du 23 novembre 2021, l’extrait de K bis ne sera plus demandé aux entreprises pour 55 procédures administratives. Le 22 mai 2021, les
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Le décret du 20 mai 2021 institue une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020
Jusqu’au 30 septembre, les employeurs pourront imposer non plus six mais huit jours de congés à leurs employés. La disposition a été votée par l’Assemblée Nationale
Rappel sur les dispositions légales qui encadrent les congés payés, en dehors de la période actuelle, de sortie de la crise sanitaire, avec des dispositions
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