Droit social
Handicap: un guide mis à disposition par l’URSSAF
Chaque entreprise de 20 salariés ou plus a une certaine obligation de 6% d’emploi de personne en situation de handicap. Les entreprises de 20 salariés et
Droit social
Activité partielle: montants revalorisés au 1er janvier.
Au 1er janvier 2022, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle est revu à la hausse pour le régime de droit commun, ainsi que
Entreprise
Réduction générale de cotisations patronales : la valeur maximale du coefficient évolue au 1-1-2022
Réduction générale de cotisations patronales : la valeur maximale du coefficient évolue au 1-1-2022 À compter du 1er janvier 2022, la valeur limite d’imputation de la
Fiscalité
Artisans, commerçants – Télépaiement des cotisations du 1er trimestre 2022 à partir du 20 janvier 2022
Artisans, commerçants – Télépaiement des cotisations du 1er trimestre 2022 à partir du 20 janvier 2022 Vous pouvez payer vos cotisations par télépaiement à partir du 20 janvier
Droit du travail
collecte de la Contribution Unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cufpa)
En lieu et place des OPCO, depuis le 1er janvier 2022, l’URSSAF est en charge de la collecte de la Contribution Unique à la formation
Entreprise
Allongement de la durée de remboursement des PGE, jusqu’à 10 ans.
Certaines entreprises annonçaient des difficultés à rembourser les prêts garantis par l’Etat (PGE) et réclamaient un allongement de la durée de remboursement, jusqu’à présent limitée
Coronavirus
Salariés positifs au Covid-19, cas contacts ou vaccinés : ce que changent les nouvelles règles d’isolement en entreprise
Les règles d’isolement dans les entreprises évoluent, face à la situation épidémique due au Covid-19. Elles diffèrent selon le statut vaccinal du salarié, s’il est positif
Entreprise
Nouvelles simplifications administratives pour 2022
Afin de poursuivre sa volonté d’accompagner les entreprises dans leurs démarches, le Gouvernement lance début 2022 un plan de simplification des services en ligne dédiés
Coronavirus
Récapitulatif sur toutes les aides du gouvernement et dispositifs de soutien des entreprises
Difficile de s’y retrouver parmi toutes les aides du gouvernement et dispositifs de soutien des entreprises. Afin de vous permettre d’y voir un peu plus
Entreprise
Le SMIC devrait augmenter de 14 euros brut par mois au 1er janvier
Sous réserve de la publication du décret officiel qui devrait intervenir dans les prochains jours. Le salaire minimum légal devrait progresser de nouveau au début
Coronavirus
Réagir en cas de contamination en entreprise
Tous les acteurs de l’entreprise sont invités à coopérer avec les autorités sanitaires pour faciliter le “contact tracing” et lutter contre la progression de l’épidémie.
Entreprise
Aides coûts fixes rebond / Aides nouvelle entreprise rebond
Aides coûts fixes rebond: Présentation du dispositif Aide spécifique en faveur des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire
Actualités du CNEC
Rapport de branche 2020
Comme chaque année le CNEC et l’UNEC ont fait réaliser un rapport d’activité de la branche Coiffure. Cette édition du rapport de branche de la
Coronavirus
Protocole sanitaire en entreprise
Le protocole sanitaire national pour faire face au rebond du Covid-19 a légèrement évolué. Sa nouvelle version est en ligne depuis le 30 novembre. Les
Droit social
Doublement du congé de présence parentale (CPP) et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
La loi du 15 novembre 2021 ( publiée au JO du 16 novembre) améliore l’aide aux parents d’enfants gravement malades. Elle ouvre la possibilité de
Droit social
Prolongation des aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Le gouvernement a prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par décret du 10 novembre 2021 les aides exceptionnelles mises en place dans le cadre de la crise du sanitaire en vue
Droit social
Compte AT/MP : pensez à le dématérialiser avant le 1er décembre !
Dans la continuité de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies