Fiscalité
Publication du décret sur les aides à l’apprentissage.
Le décret sur les aides à l’apprentissage a été publié dimanche 23 février 2025, au Journal Officiel, après la saisine de la Commission nationale de
Droit du travail
Rupture conventionnelle : Pas de suppression prévue
Mise en place en 2008, elle permet de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec le salarié, sans besoin de motif. Elle concerne
Agir pour votre santé avec AG2R
Protection sociale, un guide pratique à destination des employeurs de la Coiffure, créé par notre partenaire AG2R La Mondiale
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Vie au travail
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés: échéance le 15 mars
Le 15 mars, l’URSSAF communiquera les données relatives aux effectifs annuels moyens 2023 qui sont nécessaires au calcul de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs
Entreprise
Un dispositif de test pour la participation dans les entreprises entre 11 et 49 salariés
La participation en entreprise est un accord pour la redistribution des bénéfices aux salariés pour les entreprises de plus de 50 salariés via différents dispositifs
santé
Des changements sur les délais de carence pour obtenir les indemnités journalière de Sécurité Sociale.
Depuis le 1er janvier 2024, les délais de carence évoluent pour le traitement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale dans deux situations très précises.
Formation
L’aide à l’embauche d’alternants prolongée en 2024.
( mise à jour 8 février) Le Ministère du travail vient de publier un guide pratique ( à télécharger par ce lien ) sur les
Vie au travail
À compter du 1er janvier 2024 obligation du tri des bio déchets.
À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage
Fiscalité
Le montant net social, obligatoire pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité
Devenu obligatoire sur les fiches de paie, le montant net social va désormais être obligatoire pour être bénéficiaire de la prime d’activité ou le RSA.
Fiscalité
Revalorisation de la part patronale exonérée de cotisation sur les titres restaurants pour 2024
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié. Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession
Entreprise
Rappel sur l’obligation d’affichage des prix des prestations.
Cette obligation d’affichage a été définie par le texte de l’arrêté 83-50 A/ du 3 octobre 1983 modifié par arrêté du 9 septembre 2010. Téléchargez
Actualités du CNEC
Le rapport de branche de la Coiffure 2023
Cette neuvième édition du rapport de branche de la coiffure propose un état des lieux du secteur à l’issue de l’année 2022. Ce bilan couvre
Droit du travail
La procédure judiciaire de traitement rapide des difficultés des entreprises est prorogée jusqu’en 2025.
Compte tenu des conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19, une procédure judiciaire de « traitement de sortie de crise », partiellement soumise au régime de
Formation
Gratification de stage : augmentation au 1er janvier 2024
Si vous accueillez un stagiaire pour une période supérieure à 2 mois, consécutifs ou non au cours d’une année scolaire ou universitaire, vous devrez lui
Fiscalité
Guichet unique : nouvelle procédure de secours en 2024
Victime de problème depuis son lancement, le guichet unique va bénéficier d’une procédure de secours pour l’année 2024. La Cour des Comptes a publié un
Agir pour votre santé avec AG2R
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Droit du travail
Nouvelle procédure pour la proposition d’un CDI à la suite d’un CDD pour 2024
La loi « marché du travail » du 21 décembre 2022 avait prévu de priver sous certaines conditions l’allocation chômage aux salariés en CDD qui refuseraient par
