Fiscalité
16 décembre : Des échéances fiscales à ne pas oublier .
Jusqu’au 16 décembre : Pour les entreprises redevables de la CFE et/ou de l’IFER : date limite de paiement du solde de la CFE et/ou
Droit du travail
BOSS: Hausse de 5,4% du plafond de la Sécurité Sociale
Après que la Commission de la Sécurité Sociale ait préconisée une hausse du plafond de la Sécurité Sociale en 2024, le Bulletin Officiel de la
Droit du travail
Congés: le compte Ameli permet désormais d’inscrire ses congés adoption/paternité
Il est désormais possible de déclarer ses congés paternité et accueil de l’enfant directement depuis son compte entreprise Ameli. Un nouveau service du compte Ameli
Droit social
Mise en place d’un fonds de 300 000 € sur 5 ans pour aider les petits ERP de 5ème catégorie à se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant
Droit du travail
Congés adoption: Un nouveau décret modifie les délais
Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel du 14 septembre avec pour objectif de reformer la prise de congé d’adoption et le congé
Brèves de coiffeur
Capillum: La première filiale de recyclage des cheveux !
Chaque année en France, nous jetons en moyenne 4000 tonnes de cheveux à la poubelle. Mais ça c’était avant Capillum. Capillum est la première filière
Droit du travail
Congés payés: la Cour de Cassation met en conformité le droit français au droit européen, quelles conséquences pour les entreprises et les salariés ? par Me Bernard Ayache, avocat conseil du CNEC
En droit français, lorsque les congés payés ne sont pas pris, ils sont perdus, sauf exceptions. Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a
Droit du travail
Prise en charge des frais de transport des salariés: Comment ça marche?
Le principe : Un principe: La prise en charge de tout ou partie des frais de transport de son salarié concerne tous les employeurs quel
Droit du travail
Indépendants: le point sur le nouveau système de Sécurité Sociale mis en place depuis 2020
Depuis le 1er janvier 2020, la gestion de la sécurité sociale des indépendants a été intégrée au régime général de la Sécurité Sociale. Cette intégration
Vie au travail
Grands évènements sportifs: un employé a-t-il le droit de s’absenter pour regarder un match ?
Ce mois de septembre est marqué par la Coupe du Monde de rugby en France. Est-ce possible pour un salarié de s’absenter pour regarder ou
Fiscalité
Participation et intéressement : tolérance prolongée pour la non-application du prélèvement à la source par l’établissement prestataire
Lorsque le salarié demande le versement immédiat d’une somme due au titre de l’intéressement ou de la participation, celle-ci est soumise à l’impôt sur le
Droit du travail
Licenciement: deux nouvelles catégories de salariés concernées par la protection
Il existe de nombreuses protections contre le licenciement, plus ou moins fortes, par exemple en cas de maternité, d’accident du travail ou pour les salariés
Droit du travail
Congés maternité/paternité: baisse de la durée d’affiliation pour les indemnités
Dans un décret publié au Journal Officiel le 19 août, la durée d’affiliation à la Sécurité Sociale requise pour bénéficier des indemnités journalières liées à
Droit du travail
Retraite: unification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de la mise à la retraite
Une des conséquences de la réforme des retraites est l’unification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de la mise à la retraite.
Entreprise
La date d’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique une nouvelle fois repoussée.
Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation de facturation électronique a une nouvelle fois été reportée. La Direction générale des Finances publiques a annoncé
Droit du travail
Six décrets sur les retraites ont été publiées au JO
Six nouveaux décrets concernant les retraites ont été publiés au Journal Officiel le 11 août. Ils entreront en vigueur dès le 1er septembre. Quels sont
Droit du travail
Rentrée scolaire: ai-je le droit de m’absenter du travail pour accompagner mes enfants à l’école ?
Le lundi 4 septembre, c’est la rentrée des classes. Dans le monde du travail, c’est un jour qui nécessite une organisation particulière pour permettre aux
