Fiscalité
Report de la suppression de la CVAE.
La baisse progressive de la CVAE serait décalée de 3 ans, laquelle reprendrait donc en 2028, pour aboutir à la disparition totale de la CVAE en 2030. Ainsi,
Droit du travail
Six décrets sur les retraites ont été publiées au JO
Six nouveaux décrets concernant les retraites ont été publiés au Journal Officiel le 11 août. Ils entreront en vigueur dès le 1er septembre. Quels sont
Droit du travail
Rentrée scolaire: ai-je le droit de m’absenter du travail pour accompagner mes enfants à l’école ?
Le lundi 4 septembre, c’est la rentrée des classes. Dans le monde du travail, c’est un jour qui nécessite une organisation particulière pour permettre aux
Droit du travail
1er septembre 2023 : Entrée en vigueur de l’extension de l’avenant n° 46 portant sur les rémunérations minimales et les primes d’ancienneté.
Attention: Entrée en vigueur le 1er septembre 2023 de la nouvelle grille des rémunérations minimales et prime d’ancienneté. Le ministre du travail, de l’emploi et
energie
Hausse des prix de l’électricité pour les TPE/PME et les ménages
À partir du 1er août, les prix de l’électricité ont augmentés. C’est ce que vient d’annoncer le gouvernement. Une hausse qui s’explique par une sortie
santé
Multi-employeurs: le suivi médical des employés s’organise
A compter du 1er janvier 2024, le suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs est mutualisé. Pour accompagner ce changement, le ministère du Travail
Entreprise
1er août: Les tickets de caisse ne seront plus imprimés automatiquement…sauf pour les prestations de service de plus de 25 €
A partir du 1er août 2023, la remise du ticket de caisse se fera à la demande du client et non plus son impression systématique,
Droit du travail
[15 août] Jours férié et congés payés.
( Retrouvez l’article 14 de la Convention Collective Nationale dans lequel se trouve les paragraphes concernant les jours fériés: Accéder à l’article) Le 15 août,
Vie au travail
Chaleurs: Quelles sont les règles à respecter au travail ?
Ces dernières semaines, de nombreuses régions ont étés placées en vigilance orange en raison des fortes chaleurs de l’été. Pour faire face à cela, le
Droit du travail
Une nouvelle loi pour les salariés qui auraient des enfants atteints de handicap
Annoncée depuis quelques semaines, la loi sur la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap a été publiée le 19 juillet modifiant
Droit du travail
Le dispositif de limitation de l’augmentation des loyers commerciaux prolongé.
Compte tenu de l’inflation galopante et de ses répercussions sur les TPE et PME, la loi du 16 août 2022 avait instauré un dispositif de
Assurances
Indépendants: quelles aides spécifiques pour celles/ceux qui auraient été mis en difficulté par les dégâts commis pendant les récents pillages ?
Pour les indépendants qui aurait été mis en difficulté par les dégâts commis pendant les récents pillages, une série de mesures spécifiques ont été décidées,
Entreprise
Pillages: quelles sont les aides disponibles ?
Le gouvernement a présenté le 1er juillet une série de mesures pour soutenir les professionnels impactés par des pillages et des dégradations de ces derniers
Assurances
Dommages résultant des récentes émeutes : MGA Assurances peut vous couvrir.
L’actualité de ces derniers nous amène à apporter une réponse claire aux adhérents du CNEC ayant souscrits des assurances « Multirisque » pour leurs salons de coiffure
Droit du travail
Code de l’artisanat: les sections relatives à la coiffure
Comme nous vous l’avons annoncé la semaine dernière, un nouveau code de l’artisanat est entré en vigueur le 1er juillet. Ce nouveau code différencie ainsi
Entreprise
L’URSSAF veut venir en aide aux entreprises victimes de pillages ou de destructions.
Après les émeutes depuis le 27 juin, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat
Entreprise
La plateforme du guichet unique de nouveau réutilisable !
Initialement ouverte en janvier dernier, la plateforme du guichet unique a été très vite en proie à de nombreux bugs informatiques qui la rendait inutilisable.
