Formation
En 2025, l’apprentissage continuera à être soutenu.
En 2025, le Gouvernement reconduira par décret une aide pour les employeurs embauchant des apprentis. Elle sera d’un montant de 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti au titre de la
Droit du travail
Congés payés: la Cour de Cassation met en conformité le droit français au droit européen, quelles conséquences pour les entreprises et les salariés ? par Me Bernard Ayache, avocat conseil du CNEC
En droit français, lorsque les congés payés ne sont pas pris, ils sont perdus, sauf exceptions. Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a
Droit du travail
Prise en charge des frais de transport des salariés: Comment ça marche?
Le principe : Un principe: La prise en charge de tout ou partie des frais de transport de son salarié concerne tous les employeurs quel
Droit du travail
Indépendants: le point sur le nouveau système de Sécurité Sociale mis en place depuis 2020
Depuis le 1er janvier 2020, la gestion de la sécurité sociale des indépendants a été intégrée au régime général de la Sécurité Sociale. Cette intégration
Vie au travail
Grands évènements sportifs: un employé a-t-il le droit de s’absenter pour regarder un match ?
Ce mois de septembre est marqué par la Coupe du Monde de rugby en France. Est-ce possible pour un salarié de s’absenter pour regarder ou
Fiscalité
Participation et intéressement : tolérance prolongée pour la non-application du prélèvement à la source par l’établissement prestataire
Lorsque le salarié demande le versement immédiat d’une somme due au titre de l’intéressement ou de la participation, celle-ci est soumise à l’impôt sur le
Droit du travail
Licenciement: deux nouvelles catégories de salariés concernées par la protection
Il existe de nombreuses protections contre le licenciement, plus ou moins fortes, par exemple en cas de maternité, d’accident du travail ou pour les salariés
Droit du travail
Congés maternité/paternité: baisse de la durée d’affiliation pour les indemnités
Dans un décret publié au Journal Officiel le 19 août, la durée d’affiliation à la Sécurité Sociale requise pour bénéficier des indemnités journalières liées à
Droit du travail
Retraite: unification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de la mise à la retraite
Une des conséquences de la réforme des retraites est l’unification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de la mise à la retraite.
Entreprise
La date d’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique une nouvelle fois repoussée.
Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation de facturation électronique a une nouvelle fois été reportée. La Direction générale des Finances publiques a annoncé
Droit du travail
Six décrets sur les retraites ont été publiées au JO
Six nouveaux décrets concernant les retraites ont été publiés au Journal Officiel le 11 août. Ils entreront en vigueur dès le 1er septembre. Quels sont
Droit du travail
Rentrée scolaire: ai-je le droit de m’absenter du travail pour accompagner mes enfants à l’école ?
Le lundi 4 septembre, c’est la rentrée des classes. Dans le monde du travail, c’est un jour qui nécessite une organisation particulière pour permettre aux
Droit du travail
1er septembre 2023 : Entrée en vigueur de l’extension de l’avenant n° 46 portant sur les rémunérations minimales et les primes d’ancienneté.
Attention: Entrée en vigueur le 1er septembre 2023 de la nouvelle grille des rémunérations minimales et prime d’ancienneté. Le ministre du travail, de l’emploi et
energie
Hausse des prix de l’électricité pour les TPE/PME et les ménages
À partir du 1er août, les prix de l’électricité ont augmentés. C’est ce que vient d’annoncer le gouvernement. Une hausse qui s’explique par une sortie
santé
Multi-employeurs: le suivi médical des employés s’organise
A compter du 1er janvier 2024, le suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs est mutualisé. Pour accompagner ce changement, le ministère du Travail
Entreprise
1er août: Les tickets de caisse ne seront plus imprimés automatiquement…sauf pour les prestations de service de plus de 25 €
A partir du 1er août 2023, la remise du ticket de caisse se fera à la demande du client et non plus son impression systématique,
Droit du travail
[15 août] Jours férié et congés payés.
( Retrouvez l’article 14 de la Convention Collective Nationale dans lequel se trouve les paragraphes concernant les jours fériés: Accéder à l’article) Le 15 août,
