Conditions de travail, emplois et divers

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension de l’avenant n°43 du 6 novembre 2020 relatif à la classification professionnelle

2 juillet 2021

Accord du 27 novembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)

27 novembre 2020

Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux

31 mai 2018

Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non concurrence

15 juin 2016

Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

17 février 2016

Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif à la clause de non concurrence

21 janvier 2016

Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire (Creuse)

23 juin 2014

Accord du 3 février 2014 relatif à l’égalité professionnelle

3 février 2014

Avenant n° 29 du 2 juillet 2012 relatif à l’outillage

29 juillet 2012

Avenant n° 14 du 18 mars 2009 relatif à la période d’essai

18 mars 2009