Avenants en vigueur
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- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension de l’avenant n°43 du 6 novembre 2020 relatif à la classification professionnelle
- Accord du 27 novembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux
- Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non concurrence
- Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
- Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif à la clause de non concurrence
- Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire (Creuse)
- Avenant n° 29 du 2 juillet 2012 relatif à l’outillage
- Avenant n° 14 du 18 mars 2009 relatif à la période d’essai