Formation
Gratification de stage : augmentation au 1er janvier 2024
Si vous accueillez un stagiaire pour une période supérieure à 2 mois, consécutifs ou non au cours d’une année scolaire ou universitaire, vous devrez lui
Entreprise
Nouveaux plafonds d’exonération de la CVAE pour l’année 2022
Si votre entreprise est située dans Zone Franche Urbaine (ZFU) ou dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), vous avez peut-être droit à une
Droit social
BDESE : prochaine échéance le 1er avril
Si votre entreprise fait plus de 50 salariés, vous n’y avez normalement pas réchappé. Le 1er mars, vous deviez publier l’indice d’égalité homme-femme dans le
Coronavirus
Le « zéro reste à charge » pour l’activité partielle réduit à deux situations et prolongé jusqu’à fin mars
Une décision par décret du 26 février prolonge le dispositif de taux majorés pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle. Cette mesure permet aux entreprises
Coronavirus
À compter du 14 mars, le port du masque ne sera (presque) plus obligatoire. En attendant…
À compter du 14 mars, le port du masque ne sera plus obligatoire. Il vous faudra porter le masque seulement et uniquement dans les transports
Entreprise
Simplification des services de ligne destinés aux entreprises
Trois nouveaux sites, tout comme un outil permettant de connaître son OPCO pour sa DSN viennent d’être mis en ligne par France compétences et le
Droit du travail
Assouplissement des modalités de recours au congé adoption : ce qui change pour vous
La réforme de l’adoption, publiée au Journal officiel du 22 février, vient avec son lot de changements. Des décrets devraient rendre possible le rallongement et
Droit social
Le doublement des plafonds journaliers des titres restaurants prolongé jusqu’au 30 juin
Depuis le 12 juin 2020, le plafond journalier d’utilisation des titres restaurants a été doublé. Cette mesure visait à aider le secteur de la restauration,
Coronavirus
Salariés cas contact : un seul dépistage suffira à partir du 28 février
La situation pour les salariés déclarés cas-contact va changer le 28 février. Jusqu’à présent, trois tests sont obligatoires après la date du dernier contact avec la
Entreprise
Adoption de la loi en faveur des indépendants
Le 8 février, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. À la suite
Fiscalité
Indemnités kilométriques 2022 : la hausse de 10 % confirmée
Revalorisation des barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux-roues applicables par les salariés qui optent pour les frais réels. L’arrêté de revalorisation pour 2021,
Coronavirus
Levée des restrictions sanitaires pour les professionnels.
Le calendrier d’allègement des mesures sanitaire est entré dans sa dernière phase. Depuis le 16 février, de nombreuses restrictions sont levées pour les professionnels. En
Coronavirus
Nouvelle version du protocole sanitaire applicable à compter du 16 février 2022
Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter du 16 février 2022, vient d’être mise en ligne par le ministère du Travail. Les principales modifications
Coronavirus
Covid-19 : ce qui change le 15 février
Le 24 janvier dernier entrait en vigueur le pass vaccinal. Quelques règles transitoires s’appliquent encore jusqu’au 14 février concernant la dose de rappel, le certificat
Droit du travail
Publication de l’index d’égalité homme-femme: Obligatoire avant le 1er mars
Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? D’ici au 1er mars, vous devez avoir calculé et publié sur votre site votre Index de l’égalité
Droit social
Reconduction des modalités de financement de la prestation conseil RH jusqu’au 30 juin 2022
Depuis le 4 juin 2020, pour aider les entreprises à affronter la crise sanitaire, l’Etat a augmenté la prise en charge du dispositif de cofinancement
Coronavirus
Quelles aides pour les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs des secteurs les plus impactés par la crise ?
Quelles aides pour les micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés par la crise ? Le Gouvernement a répondu à cette question, le 28 janvierdernier en
