Droit social
1er mars : Les dates des congés payés de vos salariés doivent être fixées 2 mois avant.
Les dates des congés sont fixées d’un commun accord entre les parties, 2 mois avant le début de la période de congés, soit dans la
Entreprise
Plan de résilience économique et sociale. Face à l’urgence, l’Etat se mobilise: quelles sont les mesures qui vous concernent ?
Faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine. C’est l’objectif du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars par
Vie au travail
L’obligation d’équipement en DAE ne concerne pas les salons de Coiffure; sauf quelques exceptions. lesquelles ?
-Depuis le 1er janvier 2022, certains ERP 5 ont l’obligation de s’équiper en défibrillateurs automatisés externes (DAE),. Il est donc important de savoir qui est
Entreprise
Aide loyers et charges
Le dispositif d’aide « loyers et charges » vient à nouveau d’être modifié. Initialement, vous aviez jusqu’au 28 février pour déposer vos demandes. Mais le gouvernement en a
Entreprise
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Vous avez jusqu’au 31 mars pour en faire bénéficier vos salariés .
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : quelles conditions, pour quels montants ? En 2021, le plafond d’exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat varie,
Entreprise
Femmes entrepreneuses : ces aides vous sont dédiées
Plusieurs dispositifs d’aide aux femmes entrepreneuses se sont successivement mis en place ces dernières années. Souvent méconnues du public, elles sont nombreuses et sauront vous
Coronavirus
Protocole sanitaire : fin du pass vaccinal dès le 14 mars
Vous l’avez lu dans la lettre de la semaine dernière : l’allégement des mesures sanitaires va bon train. Depuis le 28 février, le port du masque
Droit du travail
Statut du conjoint collaborateur : des changements en 2022
Si vous êtes mariés, pacsés ou en union libre avec un chef d’entreprise. Ou que vous êtes chef d’entreprise marié, pacsé ou en union libre,
Entreprise
Nouveaux plafonds d’exonération de la CVAE pour l’année 2022
Si votre entreprise est située dans Zone Franche Urbaine (ZFU) ou dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), vous avez peut-être droit à une
Droit social
BDESE : prochaine échéance le 1er avril
Si votre entreprise fait plus de 50 salariés, vous n’y avez normalement pas réchappé. Le 1er mars, vous deviez publier l’indice d’égalité homme-femme dans le
Coronavirus
Le « zéro reste à charge » pour l’activité partielle réduit à deux situations et prolongé jusqu’à fin mars
Une décision par décret du 26 février prolonge le dispositif de taux majorés pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle. Cette mesure permet aux entreprises
Coronavirus
À compter du 14 mars, le port du masque ne sera (presque) plus obligatoire. En attendant…
À compter du 14 mars, le port du masque ne sera plus obligatoire. Il vous faudra porter le masque seulement et uniquement dans les transports
Entreprise
Simplification des services de ligne destinés aux entreprises
Trois nouveaux sites, tout comme un outil permettant de connaître son OPCO pour sa DSN viennent d’être mis en ligne par France compétences et le
Droit du travail
Assouplissement des modalités de recours au congé adoption : ce qui change pour vous
La réforme de l’adoption, publiée au Journal officiel du 22 février, vient avec son lot de changements. Des décrets devraient rendre possible le rallongement et
Droit social
Le doublement des plafonds journaliers des titres restaurants prolongé jusqu’au 30 juin
Depuis le 12 juin 2020, le plafond journalier d’utilisation des titres restaurants a été doublé. Cette mesure visait à aider le secteur de la restauration,
Coronavirus
Salariés cas contact : un seul dépistage suffira à partir du 28 février
La situation pour les salariés déclarés cas-contact va changer le 28 février. Jusqu’à présent, trois tests sont obligatoires après la date du dernier contact avec la
Entreprise
Adoption de la loi en faveur des indépendants
Le 8 février, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. À la suite
