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DSN : attention aux erreurs de l’administration fiscale
La plateforme net-entreprises a annoncé que la DGFiP rencontrait des problèmes dans la transmission des taux depuis le début de l’année. En conséquence, il est
Coronavirus
[APLD] Accord de branche relatif à l’activité partielle longue durée
Chômage partiel – Activité partielle longue durée (mis à jour 7 mai 2021) Les décrets prévoyant la prolongation des conditions actuelles du chômage partiel ont
Coronavirus
Contribuez à la mission parlementaire sur le rebond économique des territoires.
Enquête auprès des chefs d’entreprise de proximité pour contribuer à la mission parlementaire sur le rebond économique dans les territoires Le Premier Ministre a confié
Coronavirus
Fonds de solidarité. Ce qui change pour mars 2021
Dernières modifications du fonds de solidarité (Décrets du 10 avril 2021). À prendre en compte pour vos demandes à faire actuellement pour le mois de mars 2021. Pour
Coronavirus
[Covid-19] Les dispositifs d’aides prolongés pour l’ensemble du territoire métropolitain
Le chômage partiel, prolongé jusqu’au 20 avril 2021 ( et sans doute jusqu’à fin mai) Avec les nouvelles annonces gouvernementales et la fermeture des crèches,
Coronavirus
[Covid-19] : Extension des restrictions à l’ensemble de la France hors Outre-Mer
À compter du 3 avril 2021, et ce jusqu’au lundi 2 mai 2021 ( pour l’instant ?), les mesures déjà en vigueur dans 19 départements
Coronavirus
Aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Le gouvernement a mis en place une aide complémentaire au fonds de solidarité pour compenser le poids des charges fixes des entreprises. Cette aide peut couvrir
Coronavirus
Nouveau Protocole Sanitaire National applicable aux entreprises , version du 23 mars.
Le Protocole Sanitaire National applicable aux entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés vient d’être mis à jour par le Ministère du
Coronavirus
Reconfinement: Les coiffeurs restent ouverts
( modifié à 16 h ) Le premier ministre l’a annoncé jeudi soir: 16 départements sont reconfinés depuis Vendredi 19 mars minuit. Mais les coiffeurs pourront rester ouverts. C’est
Coronavirus
Autorisations de déplacement dérogatoire.
Déplacements et sorties possibilité de sortir de chez soi sans durée limitée, dans un rayon de 10 km autour de son domicile, en présentant une attestation en
Coronavirus
[APLD] Maintien des taux et augmentation des secteurs concernés
La Ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé que les règles actuelles de prise en charge financière au titre de l’activité partielle seraient prolongées jusqu’à la
Coronavirus
Nouvelles évolutions du Fonds de Solidarité
Le décret n° 2021-256 faisant évoluer le fonds de solidarité : Il concerne des dispositions introduites pour le mois de février 2021. Par rapport à janvier 2021, plusieurs
Coronavirus
[Aides] Le CNEC fait le point sur les aides dont vous pouvez disposer
Depuis le début de la crise sanitaire et les restrictions liées, le gouvernement et le ministère de l’économie sont sur le front pour venir en
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[COVID19] Prolongation des aides à l’embauche pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Le 5 juin 2020 le CNEC vous informait que le gouvernement avait décidé de mettre en place un plan de relance massif pour l’apprentissage. Un
Coronavirus
Couvre-feu le week-end à Nice et le Pas-de-Calais – Restrictions dans 23 départements « sous surveillance ».
Le Premier ministre Jean Castex a fait un nouveau point sur la situation sanitaire jeudi 4 mars. Les restrictions sanitaires sont renforcées dans 23 départements
Coronavirus
[Covid19] : prolongation des taux d’indemnisation de l’activité partielle.
Le gouvernement a décidé, compte tenu de l’absence d’amélioration de la situation sanitaire, de prolonger d’un mois les taux d’indemnisation de l’activité partielle. Deux décrets,
Coronavirus
[COVID19] Nouvelles modifications relatives au fonds de solidarité
Nouvelles modifications concernant le fonds de solidarité. L’égibilité au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de