Avenant n° 42 du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d’ancienneté 31 mai 2018
Avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l’avenant n° 1 à l’accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social 23 janvier 2018
Accord du 21 mars 2017 relatif à l’institution d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) 21 mars 2017
Avenant n° 40 du 21 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d’ancienneté 21 mars 2017
Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 28 septembre 2016
Avenant n° 1 du 15 juin 2016 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime de frais de santé 15 juin 2016
Avenant n° 1 du 14 mars 2016 à l’accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social 14 mars 2016
