Vie au travail
La discrimination capillaire bientôt reconnue par la loi
L’Assemblée nationale a voté le 28 mars une proposition de loi qui instaure la reconnaissance et la sanction de la discrimination capillaire. Elle complète le
Entreprise
CFE : premier acompte le 15 juin
Pour les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) c’est l’un des rendez-vous incontournables (et immanquables !) de ce mois de juin : la
Entreprise
Taux de versement mobilité : des changements dans plusieurs territoires
Si vous êtes une entreprise de 11 salariés ou plus, et que vous vous situez dans un périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité, vous
Entreprise
Avantages en nature et logement pour l’impôt sur le revenu 2022
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques vient de rendre public les nouveaux barèmes et forfaits relatifs aux avantages en nature et logement pour l’année 2022,
Droit social
Contribution patronale aux titres-restaurants : le plafond a augmenté !
Dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques du 23 mai, l’administration fiscale a mis à jour le plafond d’exonération des titres-restaurants. Ce plafond permet de
Droit social
Publication des seuils d’effectifs prévus par le code de la sécurité sociale au BOSS
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale est en cours de métamorphose. La publication effective de nouveaux seuils d’effectifs confirme les annonces précédemment faites. Ces
Entreprise
Indépendants: du nouveau sur votre compte URSSAF
Deux nouveautés d’importance pour les indépendants et les usagers du compte en ligne de l’URSSAF ont été annoncées cette semaine. Ces dernières concernent: le versement
Non classé
Mesures de protection du pouvoir d’achat : les annonces du gouvernement
Après une première série de mesures pour la conservation du pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a annoncé une nouvelle série de mesures. Ces mesures
Entreprise
Indépendants : deux nouveautés vous concernant pour le mois de mai
Deux nouveautés concernant les travailleurs indépendants ont été publiées en ce mois de mai. L’une concerne les mentions obligatoires sur vos factures, devis. L’autre est
Droit du travail
Contrôle URSSAF : les informations obtenues par un tiers rendent nulles le redressement établi
Un arrêt de la Cour de cassation confirme les limitations d’un contrôle de l’URSSAF. Seules les informations obtenues auprès de l’entreprise contrôlée ou des salariés
Droit social
Barème Macron des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse: la Cour de cassation le valide
Deux arrêts rendus le 11 mai 2022 valident le barème Macron des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Faire appel à la convention
Entreprise
Plan de résilience économique et sociale : Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité
santé
Mise en oeuvre de la loi Santé au travail – nouvelles obligations des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)
Plusieurs décrets récemment publiés poursuivent la mise en oeuvre de la loi Santé au travail. En voici les principales mesures pour les employeurs et travailleurs
Coronavirus
Covid 19 – Régularisation des montants d’aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises
Procédure de régularisation pour les entreprises qui ont bénéficié en 2021 ou en 2022 d’au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes
Entreprise
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 mai pour déclarer le solde d’IS
Deux échéances importantes attendent les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à la mi-mai. Dans un premier temps, elles devront déclarer le solde d’impôt
Entreprise
Publication du décret relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans le BDESE
Depuis le 25 août 2021, le BDES s’est vu « augmenté » en BDESE, prenant en compte désormais l’aspect environnemental dans la base de données. Les données
Droit du travail
Hausse du SMIC : les conséquences sur les réductions des charges patronales
Plusieurs exonérations, réductions ou calculs de seuils ont été altérés par l’augmentation de 2,65% du SMIC ce 1er mai. Le SMIC annuel de référence ayant
