Vie au travail
À compter du 1er janvier 2024 obligation du tri des bio déchets.
À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage
Droit du travail
Loi Santé au travail : Publication des décrets sur les étapes obligatoires de la reprise après un arrêt de travail.
Rendez-vous de liaison, visite de préreprise et visite de reprise Deux décrets du 16 mars 2022, pris en application de la loi Santé au travail,
Entreprise
Plan de résilience pour faire face aux conséquences du conflit en Ukraine: délais de paiement des cotisations URSSAF pour les employeurs et les travailleurs indépendants
Comme prévu dans le plan de résilience économique et sociale afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine , le Gouvernement renforce les dispositifs existants
Entreprise
Mesures prévues face aux surcoûts énergétiques dans le Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie.
Afin de détailler la mise en œuvre des mesures prévues dans le Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la
Droit social
Allocation des travailleurs indépendants (ATI) : Le dispositif est effectif depuis le 1er avril 2022
Outil central du Plan Indépendants présenté par le Président Macron en septembre 2021, la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Droit du travail
Contrat de sécurisation professionnelle : l’UNEDIC publie une nouvelle circulaire
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) cherche à favoriser la reconversion professionnelle des salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif doit être obligatoirement proposé aux
Droit du travail
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels : ce qui change à partir du 31 mars
Une simplification pour les petites entreprises: Le document dont l’acronyme est un des plus alambiqués qui soit, le DUERP, vient d’être réformé. Pour les entreprises de moins de 11
Droit du travail
Homologation des ruptures conventionnelles : dès le 1er avril, la télétransmission devient obligatoire
Jusqu’à présent, l’homologation d’une rupture conventionnelle entre un salarié et son employé pouvait se faire par remise en main propre à la Direction Régionale de
Entreprise
Indice des loyers commerciaux : la hausse des loyers contenue par décret
Le calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) vient d’être modifié par décret. Cette modification vise à enrayer une augmentation brutale des loyers pour les
Entreprise
Fin du ticket de caisse obligatoire : entrée en vigueur repoussée au 1er avril 2023.
Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse s’appliquera en France au 1er avril 2023. C’est ce que prévoit un décret publié
Entreprise
Plan de résilience économique et sociale. Face à l’urgence, l’Etat se mobilise: quelles sont les mesures qui vous concernent ?
Faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine. C’est l’objectif du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars par
Vie au travail
L’obligation d’équipement en DAE ne concerne pas les salons de Coiffure; sauf quelques exceptions. lesquelles ?
-Depuis le 1er janvier 2022, certains ERP 5 ont l’obligation de s’équiper en défibrillateurs automatisés externes (DAE),. Il est donc important de savoir qui est
Entreprise
Aide loyers et charges
Le dispositif d’aide « loyers et charges » vient à nouveau d’être modifié. Initialement, vous aviez jusqu’au 28 février pour déposer vos demandes. Mais le gouvernement en a
Entreprise
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Vous avez jusqu’au 31 mars pour en faire bénéficier vos salariés .
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : quelles conditions, pour quels montants ? En 2021, le plafond d’exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat varie,
Entreprise
Femmes entrepreneuses : ces aides vous sont dédiées
Plusieurs dispositifs d’aide aux femmes entrepreneuses se sont successivement mis en place ces dernières années. Souvent méconnues du public, elles sont nombreuses et sauront vous
Coronavirus
Protocole sanitaire : fin du pass vaccinal dès le 14 mars
Vous l’avez lu dans la lettre de la semaine dernière : l’allégement des mesures sanitaires va bon train. Depuis le 28 février, le port du masque
Droit du travail
Statut du conjoint collaborateur : des changements en 2022
Si vous êtes mariés, pacsés ou en union libre avec un chef d’entreprise. Ou que vous êtes chef d’entreprise marié, pacsé ou en union libre,
