Fiscalité
Guichet unique : nouvelle procédure de secours en 2024
Victime de problème depuis son lancement, le guichet unique va bénéficier d’une procédure de secours pour l’année 2024. La Cour des Comptes a publié un
Fiscalité
Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ?
La régularisation de l’impôt sur le revenu, à quoi ça correspond ? Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la
Actualités du CNEC
Élections pour les Chambres des Métiers et de l’Artisanat: Pourquoi devons-nous voter ?
Élections pour les Chambres des Métiers et de l’Artisanat: Quand voter ? La période de vote s’étalera du 1er au 14 octobre 2021. Cette année il
Entreprise
Un plan pour les indépendants
Jeudi 16 septembre, lors des rencontres de l’U2P, Emmanuel Macron a annoncé un plan en faveur des plus de trois millions de travailleurs indépendants, portant notamment sur
Droit social
[AUGMENTATION DU SMIC au 1er octobre 2021] Quelles conséquences pour les salaires dans la Coiffure ?
Comme annoncé depuis quelques semaines, le SMIC va donc bien augmenter au 1er octobre 2021, de 2,2 %, de façon automatique. En effet, dès lors
Droit social
la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA): nouvelle version.
La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) et en a instauré une nouvelle version.
Coronavirus
Salariés qui refusent le pass sanitaire ou la vaccination obligatoire :Quelle attitude pour l’employeur ?
Salariés qui refusent le pass sanitaire ou la vaccination obligatoire : Dès lors que le pass sanitaire ou la vaccination s’impose pour vos salariés, vous
Coronavirus
Suppression des plafonds d’emploi d’apprentis dans le secteur de la Coiffure.
Nous vous l’annoncions dans notre Newsletter du 27 août, Le ministère du travail a abrogé l’article du code du travail qui fixait les plafonds d’emploi simultané d’apprentis
Droit du travail
Quelles sont les aides dont peut bénéficier l’employeur en cas de contrat de professionnalisation ?
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1solution », une aide exceptionnelle facilite votre embauche en contrat de professionnalisation. Ce dispositif s’applique à tous
Coronavirus
Mesures fiscales en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire.
Mesures fiscales en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire. Élargissement du « carry back » Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
Non classé
Crise sanitaire et travailleurs indépendants.
Certaines mesures concernent exclusivement les travailleurs indépendants. Du nouveau concernant le calcul des indemnités journalières des travailleurs indépendants ! La crise sanitaire a un impact
Vous avez une question ?
Question: La prime de pouvoir d’achat ( Prime « Macron ») est-elle toujours en vigueur ?
La réponse est oui. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021. Cette
Coronavirus
Vous nous avez posé la question : Congés payés ?
Ai-je le droit de modifier les dates de départ en congés payés de mes salariés ? ` Une fois l’ordre et la date des départs en
Droit social
Reconduction du dispositif des arrêts de travail dérogatoires jusqu’au 30 septembre 2021
Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires devait cesser après le 1er juin 2021 mais il a finalement été prolongé jusqu’au 30 septembre 2021 par
Entreprise
Formalités des entreprises : mise en route du guichet unique électronique.
Actuellement les créateurs d’entreprises doivent s’adresser à l’un des 7 réseaux de CFE (centre de formalités des entreprises), ce choix étant déterminé par la nature
