
Mise à jour des informations obligatoires à transmettre aux salariés
Lorsqu’un employeur conclu un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) avec un nouvel employé, il doit lui fournir un certain nombre d’informations en application d’un décret
Lorsqu’un employeur conclu un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) avec un nouvel employé, il doit lui fournir un certain nombre d’informations en application d’un décret
L’inscription à la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est désormais obligatoire ! Et cela concerne toutes les entreprises
Après le passage des tempêtes Ciaran et Domingos, l’URSSAF, par un communiqué du 3 novembre, a annoncé des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par
La CPME est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies qui découle d’arrêts récents de la Cour de cassation, pris en application
Pour faciliter le suivi des dépenses et remboursements santé, notre partenaire AG2R LA MONDIALE lance son application mobile Côté santé. Grâce à cette innovation, vos
La date limite pour déclarer les vœux pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage est le 9 novembre 2023. Aucun nouveau report n’a
Le congé de paternité allongé sera effectif à compter du 1er juillet 2021 Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux enfants nés à compter du 1er
À compter du 19 mai 2021 Décalage du couvre-feu à 21 heures Commerces : Un client à la fois autorisé dans les enseignes de moins de 8 m2, un
Chômage partiel – Activité partielle longue durée (mis à jour 7 mai 2021) Les décrets prévoyant la prolongation des conditions actuelles du chômage partiel ont
Enquête auprès des chefs d’entreprise de proximité pour contribuer à la mission parlementaire sur le rebond économique dans les territoires Le Premier Ministre a confié
Dernières modifications du fonds de solidarité (Décrets du 10 avril 2021). À prendre en compte pour vos demandes à faire actuellement pour le mois de mars 2021. Pour
Le chômage partiel, prolongé jusqu’au 20 avril 2021 ( et sans doute jusqu’à fin mai) Avec les nouvelles annonces gouvernementales et la fermeture des crèches,
À compter du 3 avril 2021, et ce jusqu’au lundi 2 mai 2021 ( pour l’instant ?), les mesures déjà en vigueur dans 19 départements
Le gouvernement a mis en place une aide complémentaire au fonds de solidarité pour compenser le poids des charges fixes des entreprises. Cette aide peut couvrir
Le Protocole Sanitaire National applicable aux entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés vient d’être mis à jour par le Ministère du
( modifié à 16 h ) Le premier ministre l’a annoncé jeudi soir: 16 départements sont reconfinés depuis Vendredi 19 mars minuit. Mais les coiffeurs pourront rester ouverts. C’est
Déplacements et sorties possibilité de sortir de chez soi sans durée limitée, dans un rayon de 10 km autour de son domicile, en présentant une attestation en
La Ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé que les règles actuelles de prise en charge financière au titre de l’activité partielle seraient prolongées jusqu’à la
Le décret n° 2021-256 faisant évoluer le fonds de solidarité : Il concerne des dispositions introduites pour le mois de février 2021. Par rapport à janvier 2021, plusieurs
Depuis le début de la crise sanitaire et les restrictions liées, le gouvernement et le ministère de l’économie sont sur le front pour venir en
Le 5 juin 2020 le CNEC vous informait que le gouvernement avait décidé de mettre en place un plan de relance massif pour l’apprentissage. Un
Le Premier ministre Jean Castex a fait un nouveau point sur la situation sanitaire jeudi 4 mars. Les restrictions sanitaires sont renforcées dans 23 départements
Votre identifiant est le numéro de SIRET
Votre identifiant est votre adresse électronique