Droit du travail
Tickets restaurant : La liste des produits pouvant être achetés , prolongée en 2024 !
En août 2022, une loi avait élargi la liste des produits pouvant être achetés via des tickets restaurants afin de faire face à la hausse
Coronavirus
Prolongation des mesures de report des cotisations sociales et impôts.
530.000 entreprises de moins de 50 salariés ont utilisé cette possibilité pour l’échéance de cotisations sociales URSSAF du 15 mars, pour un montant de 3,6
Coronavirus
Coronavirus : Qu’est-ce que la prime exceptionnelle MACRON spéciale Covid ?
Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s) une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée, dans la limite de 1 000 euros par
Coronavirus
Fonds de solidarité, prime de 1.500 €, aide complémentaire de 2000 €.
Pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité destiné principalement
Coronavirus
Banque de France : vous avez des difficultés avec votre banque, pensez à la médiation du crédit aux entreprises
La Médiation du crédit aux entreprises est joignable dans les 100 départements de France métropolitaine et d’Outre-mer et les médiateurs départementaux sont immédiatement disponibles et
Coronavirus
Assouplissement et amélioration des modalités de versement de la prime Macron exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu
Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (JO du 2
Coronavirus
Aides aux entreprises, TPE et indépendants
1 – L’aide dans la limite de 1 500 € proposée par le fonds de solidarité, mise en place par l’État (avec la possibilité d’une aide supplémentaire de
Coronavirus
Indépendants : comment bénéficier de l’aide de 1.500 € ?
Les ordonnances adoptées par le gouvernement ce 25 mars 2020 mettent en place un fonds de solidarité d’un milliard d’euros, dédié aux petites entreprises et
Coronavirus
BPI France : des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises
Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le Coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner
Coronavirus
Activité partielle : prise en charge et protection renforcées
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud l’a annoncé à la sortie du Conseil des ministres ce 25 mars 2020 : l’aménagement temporaire du droit du
Coronavirus
Coronavirus: les mesures d’aide aux entreprises
Ces mesures d’aide comprennent notamment (au 17 mars 12h) : Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; voire même leur annulation Le cas
Coronavirus
Micro-entrepreneurs et indépendants : les mesures de soutien
Le président de la République a annoncé lors de son allocution télévisée du 16 mars 2020 la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les
Coronavirus
Rappel: situation des artisans et commerçants.
Dans le cadre des mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile mises en œuvre en raison du coronavirus Covid-19, deux décrets[1] ont été pris pour
Coronavirus
La fermeture de tous les lieux accueillant du public concerne aussi les salons de coiffure jusqu’au 15 avril .
Le CNEC publie le texte de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.À ce jour, tous les
Coronavirus
Moratoire sur le règlement des échéances fiscales ou sociales.
En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 et mars 2020,
Coronavirus
Pensez à appeler dès lundi vos banques afin de demander le report du paiement de vos échéances du 15 mars, si vous souhaitez les différer. .
En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la
Coronavirus
Coronavirus: Des mesures pour aider vos entreprises.
Reports d’échéances, chômage partiel, crédit bancaire… Mise à jour 9 mars Le COVID19, ou « coronavirus« , détecté en Chine en décembre dernier, se répand désormais dans