
Rupture conventionnelle : Pas de suppression prévue
Mise en place en 2008, elle permet de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec le salarié, sans besoin de motif. Elle concerne
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Protection sociale, un guide pratique à destination des employeurs de la Coiffure. Découvrez le guide employeur, créé par notre partenaire AG2R LA MONDIALE, pour les
Le 15 mars, l’URSSAF communiquera les données relatives aux effectifs annuels moyens 2023 qui sont nécessaires au calcul de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs
La participation en entreprise est un accord pour la redistribution des bénéfices aux salariés pour les entreprises de plus de 50 salariés via différents dispositifs
Depuis le 1er janvier 2024, les délais de carence évoluent pour le traitement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale dans deux situations très précises.
( mise à jour 8 février) Le Ministère du travail vient de publier un guide pratique ( à télécharger par ce lien ) sur les
Après une première série de mesures pour la conservation du pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a annoncé une nouvelle série de mesures. Ces mesures
Deux nouveautés concernant les travailleurs indépendants ont été publiées en ce mois de mai. L’une concerne les mentions obligatoires sur vos factures, devis. L’autre est
Un arrêt de la Cour de cassation confirme les limitations d’un contrôle de l’URSSAF. Seules les informations obtenues auprès de l’entreprise contrôlée ou des salariés
Deux arrêts rendus le 11 mai 2022 valident le barème Macron des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Faire appel à la convention
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Depuis le 25 août 2021, le BDES s’est vu « augmenté » en BDESE, prenant en compte désormais l’aspect environnemental dans la base de données. Les données
Plusieurs exonérations, réductions ou calculs de seuils ont été altérés par l’augmentation de 2,65% du SMIC ce 1er mai. Le SMIC annuel de référence ayant
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Une nouvelle jurisprudence confirme que durant les 10 semaines suivant le congé maternité, une mère ne bénéficie plus d’une protection absolue, et peut donc être
Le texte permettant l’entrée en vigueur du nouveau montant du SMIC a été publié au JO le 19 avril cliquez ici. Il décide d’une
Depuis le 30 mars, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) comporte une nouvelle rubrique qui présente le traitement social des contributions des employeurs
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