Entreprise
La loi de partage de la valeur a été adoptée, qu’est ce qui change?
Le 27 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté de nouvelles règles pou les primes de partage de la valeur. Le texte, adopté et issu d’un
Coronavirus
Pensez à appeler dès lundi vos banques afin de demander le report du paiement de vos échéances du 15 mars, si vous souhaitez les différer. .
En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la
Coronavirus
Coronavirus: Des mesures pour aider vos entreprises.
Reports d’échéances, chômage partiel, crédit bancaire… Mise à jour 9 mars Le COVID19, ou « coronavirus« , détecté en Chine en décembre dernier, se répand désormais dans
Entreprise
Conditions Générales de Vente (CGV) : Êtes-vous à jour ?
Il est important de faire régulièrement le point sur vos conditions générales de vente afin de les mettre à jour et de les optimiser. Pour
Actualités du CNEC
Médiation : profitez de l’avantage négocié par le CNEC pour ses adhérents
Le médiateur de la consommation Depuis le 1er janvier 2016, en tant que professionnel, vous avez l’obligation de garantir à votre clientèle, un recours effectif
Droit du travail
Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?
Le registre unique du personnel est un document qui permet l’identification des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel
Droit du travail
CDD suivi d’un CDI : aucun délai de carence !
Les règles classiques du délai de carence ne s’appliquent pas si un CDD est suivi d’un CDI. Les dispositions relatives au délai de carence ne
Entreprise
Déclaration de résultats : RDV en mai !
La date officielle de dépôt des déclarations de résultats des exercices clos en 2019 a été fixée au 5 mai 2020 pour les bénéfices soumis
Entreprise
Acompte d’IS : échéance du 16 mars 2020
Coiffeurs soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), vous avez jusqu’au 16 mars prochain pour télédéclarer, verser votre acompte d’IS et payer, le cas échéant,
Droit du travail
Coronavirus: les 5 attitudes à adopter.
– Se laver fréquemment les mains. Une solution hydroalcoolique ou l’eau et le savon tuent le virus s’il est présent sur vos mains. – Se
Droit du travail
Coronavirus: droits et devoirs des employeurs
Les employeurs sont tenus d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise.
Droit social
Coronavirus: droits et devoirs des salariés
Coronavirus : les salariés mis en quarantaine ont droit sans condition à des indemnités journalières pendant 20 jours Paru samedi 1er février au Journal officiel, le décret du
Entreprise
Coronavirus: Des mesures pour les entreprises.
Le COVID19, ou « coronavirus« , détecté en Chine en décembre dernier, se répand désormais dans le monde. En France, le gouvernement a déclenché le stade 2
Droit social
Remboursement des frais professionnels : la tolérance de l’URSSAF
L’URSSAF n’exige plus la fourniture de justificatifs pour les primes de salissure et les remboursements de frais versés aux salariés en télétravail n’excédant pas un
Droit du travail
Entretien préalable : vous pouvez refuser la présence de l’avocat du salarié !
L’entretien préalable, qui amène à envisager un licenciement, est un face-à-face entre vous et votre salarié, dont le rôle est de vous dissuader de cette
Droit social
Cotisations URSSAF : les échéances à ne pas louper !
Les employeurs s’acquittant mensuellement des cotisations sociales sur les salaires doivent les verser à l’URSSAF au plus tard le 5 ou le 15 de chaque
Entreprise
Chefs d’entreprise : la formation, c’est aussi pour vous !
La formation des salariés est souvent évoquée dans les médias, et elle devient de plus en plus indispensable face au taux de chômage élevé. Mais
