Droit du travail
BOSS: Hausse de 5,4% du plafond de la Sécurité Sociale
Après que la Commission de la Sécurité Sociale ait préconisée une hausse du plafond de la Sécurité Sociale en 2024, le Bulletin Officiel de la
Coronavirus
[COVID19] Les salons de coiffure et instituts de beauté concernés par la fermeture des centres commerciaux.
Les salons de coiffure et Institut de beauté sont concernés par la fermeture des centres commerciaux non-alimentaires, supérieurs à 20 000 m², en vigueur depuis le
Coronavirus
COVID 19 – aménagement des missions de la médecine du travail
Le Gouvernement a pris par ordonnance du 2 décembre 2020 des mesures visant à aménager, pendant la deuxième vague de la Covid-19 et jusqu’au 16
Coronavirus
Couvre-feu 18h : Les dérogations pour les salariés
Le couvre-feu a pris effet dès le samedi 16 janvier à partir de 18h00 et jusqu’à 6h00 du matin. Cette mesure est prise en application du
Coronavirus
Activité partielle de longue durée (APLD): Nouvelles modalités et accord de branche.
Inscrite au cœur du plan de relance, l’APLD (activité partielle de longue durée) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à
Actualités du CNEC
Hausse légale du SMIC de 0,9 % au 1er janvier 2020 : Conséquences pour les rémunérations de la branche Coiffure.
Le SMIC est revalorisé de 0,99 %, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 10,25 euros bruts. Le SMIC mensuel pour 35 h
Non classé
Fonds de solidarité pour les entreprises, les indépendants, y compris la coiffure à domicile
Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation et le secteur d’activité de l’entreprise. Pour
Coronavirus
Activité partielle de longue durée (APLD): Nouvelles modalités et accord de branche.
Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à
Entreprise
Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette
Coronavirus
DÉLAIS DE PAIEMENT D’ÉCHÉANCES SOCIALES ET/OU FISCALES
Dans le cadre du reconfinement, le réseau des Urssaf a pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre. Ces mesures
Coronavirus
La nouvelle jauge sanitaire
1- Une jauge renforcée : Jauge de 8m2 par client qui s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles,
Coronavirus
Activité partielle : taux maintenus jusqu’au 31 décembre et nouvelles modalités
Sur l’activité partielle « classique » Taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié Les salariés placés en activité partielle bénéficient tous du même taux
Entreprise
Simplification des modalités d’accès aux prêts exceptionnels accordés par l’état aux très petites et petites entreprises en difficulté financière
La loi de finances rectificative d’avril 2020 a créé un dispositif de prêts participatifs directs de l’État à destination des entreprises de moins de 50
Coronavirus
Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
Le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les secteurs en difficulté et touchés par l’instauration
Coronavirus
[ Activité partielle ] : Vous pouvez y avoir recours, mais dans un cadre précis.
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer le dispositif d’activité partielle, pour que toutes les entreprises
Droit social
Entretien professionnel : 31 décembre, date butoir !
La tenue d’un entretien annuel d’évaluation n’est pas imposée par la loi. Il n’existe donc pas de sanction si vous n’en mettez pas en place.En revanche, l’employeur est
Coronavirus
Ameli : La subvention « Prévention COVID » est prolongée pour les TPE / PME.
Pour faire face au rebond de l’épidémie de COVID-19 et continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés etles travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail, la branche accidents de travail et maladiesprofessionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention Covid ». Cette aide exceptionnelle a pour objectif d’aider les TPE et PME à réaliser les investissements nécessaires pour protéger la santé des
