
Congés maternité/paternité: baisse de la durée d’affiliation pour les indemnités
Dans un décret publié au Journal Officiel le 19 août, la durée d’affiliation à la Sécurité Sociale requise pour bénéficier des indemnités journalières liées à
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Une des conséquences de la réforme des retraites est l’unification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de la mise à la retraite.
Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation de facturation électronique a une nouvelle fois été reportée. La Direction générale des Finances publiques a annoncé
Six nouveaux décrets concernant les retraites ont été publiés au Journal Officiel le 11 août. Ils entreront en vigueur dès le 1er septembre. Quels sont
Le lundi 4 septembre, c’est la rentrée des classes. Dans le monde du travail, c’est un jour qui nécessite une organisation particulière pour permettre aux
Attention: Entrée en vigueur le 1er septembre 2023 de la nouvelle grille des rémunérations minimales et prime d’ancienneté. Le ministre du travail, de l’emploi et
La loi de finances rectificative d’avril 2020 a créé un dispositif de prêts participatifs directs de l’État à destination des entreprises de moins de 50
Le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les secteurs en difficulté et touchés par l’instauration
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer le dispositif d’activité partielle, pour que toutes les entreprises
La tenue d’un entretien annuel d’évaluation n’est pas imposée par la loi. Il n’existe donc pas de sanction si vous n’en mettez pas en place.En revanche, l’employeur est
Pour faire face au rebond de l’épidémie de COVID-19 et continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés etles travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail, la branche accidents de travail et maladiesprofessionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention Covid ». Cette aide exceptionnelle a pour objectif d’aider les TPE et PME à réaliser les investissements nécessaires pour protéger la santé des
Questions/Réponses publiés par le Ministère du travail relatif à l’apprentissage et à l’attribution de l’aide. Cette foire aux questions s’adresse aux employeurs, aux jeunes et
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Le dispositif d’activité partielle de longue durée à 84 % du salaire net sera maintenu «sans limite jusqu’au délai qui est prévu pour négocier ces
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